Mentions légales – DIMAC
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site www.dimac.pro
sur l’identité des intervenants :
Propriétaire :
DIMAC – Distribution Matériel Collectivités
SAS au capital de 30 490,00 €
Siège social : Parc d’Activités des Pyrénées, 12 T Rue de Troumouse, 65420 Ibos
SIREN : 401 224 621 RCS Tarbes
N° TVA intracommunautaire : FR02401224621
Création & développement du site :
Crakeo – agence de communication digitale (www.crakeo.fr
)
Responsable de publication :
FINANCIERE MOISSET (Présidente de la SAS DIMAC)
Directeur Général :
Paul MOISSET
Webmaster :
Crakeo – contact@crakeo.fr
Hébergeur :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.dimac.pro
implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, et DIMAC s’efforce alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.dimac.pro
a pour objet d’informer sur l’ensemble des activités de DIMAC : distribution de matériel professionnel (grande cuisine, froid, ventilation, buanderie, hygiène) destiné aux collectivités, restaurants, hôtels, EHPAD, etc.
DIMAC s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir une absence totale d’omissions, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. DIMAC ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’accès ou à l’utilisation du site, notamment en cas de matériel obsolète ou infecté, ou de navigateur non mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
DIMAC est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’usage sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels présents sur le site.
Toute reproduction, représentation ou adaptation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
DIMAC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur du fait de l’accès au site (bug, incompatibilité technique, perte de données, etc.).
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. DIMAC se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié, sans notification préalable, et de poursuivre la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message discriminant, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD (règlement UE 2016/679).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL de provenance, l’adresse IP, le fournisseur d’accès, ainsi que les données saisies via le formulaire de contact. Ces données sont collectées pour répondre aux demandes formulées par l’utilisateur.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en écrivant à : dimac@dimacpro.fr
Aucune donnée personnelle n’est publiée ou cédée à des tiers.
8. Liens et cookies
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Des cookies peuvent être installés lors de la navigation. Ils ne permettent pas l’identification des utilisateurs mais enregistrent des données de navigation.
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9. Droit applicable et juridiction
Ces mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Tarbes.
10. Lois applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).